J.O. Numéro 69 du 22 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04419

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Arrêtés du 13 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020150A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2000 :
La démission de M. Faure (Alain), huissier de justice à la résidence de Limoges (Haute-Vienne), est acceptée ;
La société civile professionnelle Faure-Debernard, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Limoges (Haute-Vienne), en remplacement de M. Faure (Alain) ;
M. Faure (Alain) et M. Debernard (Eric) sont nommés huissiers de justice associés.